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Conditions générales de vente



1 - Objet

 

1.1 -  L'école privée exetco formation met en vente sur son site internet des tests blancs conformes au concours des écoles d'infirmiers et d'auxiliaires de puériculture.

 

1.2 - L'achat d'un test blanc sur le site internet de l'école exetco formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

1.3 - L'acheteur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des conditions générales de vente en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" au moment de sa commande sur le site internet de lécole privée exetco formation.

 

1.4 - L'acheteur doit remplir les conditions juridiques pour faire un achat sur le site internet de l'école privée exetco formation. A défaut, il doit faire son achat avec l'accord d'un représentant légal.

 

2 - Les données personnelles

 

2.1 - Pour acheter un test, l'acheteur doit fournir à l'école privée exetco-formation un minimum d'informations personnelles destinées à la facturation et à permettre l'acheminement de son test vers sa boite mail.

 

2.2 - Les données personnelles fournies seront stockées dans un compte privé de l'acheteur accessible avec un code.

 

2.3 - A tout moment l'acheteur pourra modifier ses données personnelles en accédant à son compte privé.

 

2.4 - Les données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers pour quelque motif que ce soit.

 

3 - Création et utilisation du compte privé

 

3.1 - L'ouverture d'un compte privé est gratuit.

 

3.2 - L'utilisateur du compte est responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi.

 

3.3 - En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur aura la possibilité d'en créer un autre.

 

3.4 - Au bout d'un délai d'un an, si un compte privé est resté inactif, il sera supprimé et toutes les données personnelles qui y figurent seront effacées.

 

4 - Moyens de paiement

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire via un système sécurisé.

 

5 - Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de nos tests accessibles immédiatement après acceptation des conditions générales de vente.

 

6 - Propriété intellectuelle

 

6.1 - Les tests de l'école privée exetco formation sont vendus pour un usage privé. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'école.

 

6.2 - Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, exploitation de quelque nature que ce soit sont interdites.

 

7 - Évolutions du site



7.1 - Le site de l'école privée exetco formation peut évoluer à tout moment.

 

7.2 - Les prix et les conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment.